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R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

Aucune chambre ou logement destiné à servir de résidence ne peut être aménagé dans un sous-sol dont le niveau moyen du plancher d'une pièce fenêtrée est situé à plus de 1,2 mètre en dessous du niveau du sol adjacent.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 290.

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290.Niveau des sous-sols

1995, R.V.Q. Z-3, a. 290.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 290
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